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Naheulbeuk
Nainfligeur de Justice


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 MessagePosté le: Lun 03 Nov 2008, 21:40    Sujet du message: Journal Officiel Répondre en citant Back to top

À votre avis, c'est quoi le journal officiel que cite max dans ses comptes ?
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Grand Gouverneur
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 MessagePosté le: Lun 03 Nov 2008, 21:52    Sujet du message: Répondre en citant Back to top

Le journal officiel est une publication qui est réalisée par un service de l'état ( la prefecture je crois ) , et qui gére ( surveille ) les associations et leurs comptes . Il faut une publication au journal officiel pour toute modification des status de l'association ou simplement pour payer la cotisation annuelle . Ca doit etre ca !
 
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Naheulbeuk
Nainfligeur de Justice


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 MessagePosté le: Lun 03 Nov 2008, 22:02    Sujet du message: Répondre en citant Back to top

Merci beaucoup.
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Régent Babillard


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 MessagePosté le: Mar 04 Nov 2008, 14:50    Sujet du message: Répondre en citant Back to top

http://fr.wikipedia.org/wiki/Journal_officiel_de_la_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise

La Direction des Journaux Officiels ne vérifie pas les dires ni les comptes des associations, elle regroupe simplement les données qui sont remontées par les préfectures.
Ce sont celles-ci qui enregistrent les associations (dépôt de statuts, nomination et changement des membres du bureau, etc.). Les associations n'ont pas à présenter leurs comptes à la préfecture, mais celle-ci peut demander à les consulter et dans ce cas, les associations doivent les tenir à la disposition des services préfectoraux.
L'enregistrement d'une association loi 1901 auprès d'une préfecture est gratuite, il n'y a pas de droits à acquitter. Les cotisations sont celles des membres pour le budget de l'association, il n'y a rien qui aille à l'Etat là-dedans.

Voilà pour les infos ;)
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Grand Gouverneur
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 MessagePosté le: Mar 04 Nov 2008, 18:06    Sujet du message: Répondre en citant Back to top

Si , il y a une cotisation annuelle pour une association de type loi de 1901 à verser a la préfecture de l'ordre de 20/25 euros par ans je crois , plus les frais de 7 euro de publication au J.O. , l'etat prend donc une trentaines d'euro au passage ...
 
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Naheulbeuk
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 MessagePosté le: Mar 04 Nov 2008, 19:26    Sujet du message: Répondre en citant Back to top

P'tin la cultuuuuure ! Comment ils s'la pètent ! ^^
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Arcani
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 MessagePosté le: Mer 12 Nov 2008, 17:40    Sujet du message: Répondre en citant Back to top

Grand Gouverneur a écrit:
Si , il y a une cotisation annuelle pour une association de type loi de 1901 à verser a la préfecture de l'ordre de 20/25 euros par ans je crois , plus les frais de 7 euro de publication au J.O. , l'etat prend donc une trentaines d'euro au passage ...


Non pas de frais annuels, sauf si tu modifies les statuts de ton association chaque année.

Frais de publications pour une asso 1901 : 39,06€ mais tu ne le fais qu'une fois.

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Tetsuda Owen
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 MessagePosté le: Mer 12 Nov 2008, 18:24    Sujet du message: Répondre en citant Back to top

Pas de prix quand modification des statuts. Pour une refonte totale, je ne sais pas.
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Arcani
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 MessagePosté le: Jeu 13 Nov 2008, 16:25    Sujet du message: Répondre en citant Back to top

Tetsuda Owen a écrit:
Pas de prix quand modification des statuts. Pour une refonte totale, je ne sais pas.


Oui exact sauf si une nouvelle parution au JO est nécessaire suite à cette modification de statuts mais j'avais mal formulé ma réponse ;)
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Scorbut
Jeune Impétueux


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 MessagePosté le: Jeu 13 Nov 2008, 19:25    Sujet du message: Répondre en citant Back to top

Toutes créations ou Tout changement de régime d'une asso ou société est assujetie a une parution,soit au J.O soit dans un quotidien regional.
 
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